Le 3 avril 2006 -- Le Service correctionnel du Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Démolition d'un immeuble auxiliaire et le 24 mars 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lucien Gosselin Gestionnaire, Programme Environnemental Service Correctionnel du Canada 340, avenue Laurier Ouest Ottawa ON K1A 0P9
Téléphone: (613) 992-8726 Télécopieur: (613) 996-9421 Courriel: gosselinla@csc-scc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-17726
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