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Le 14 février 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé La bande des Norway House - construit 20 unités d'habitation et le 7 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lionel Bernier
Agent principal d'environnement
Affaires Indiennes et du Nord Canada
365, rue Hargrave, piece 200
Winnipeg MB R3B 3A3
Téléphone: (204) 983-5307
Télécopieur: (204) 983-3629
Courriel: bernierl@inac.gc.ca
Danielle Black
Conservateur du registre des recherches et des évaluations environnementales
Affaires indiennes et du Nord Canada
365, rue Hargrave, piece 200
Winnipeg MB R3B 3A3
Téléphone: (204) 983-4858
Télécopieur: (204) 983-3629
Courriel: blackd@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-17876
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