Le 12 juillet 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Barrage et bouée/estacade, barrage Shand, rivière Grand et le 11 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Monique Mousseau Gestionnaire Régional Transport Canada 4900 Yonge St. North York ON M2N 6A5
Téléphone: (416) 952-0485 Télécopieur: (416) 952-0514 Courriel: moussem@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-17914
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