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Le 29 septembre 2006 -- Santé Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Désaffectation de la résidence duplex des infirmières de la réserve indienne de Woodland Cree et le 20 septembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alberta & NWT Coordinator
Coordonateur régional des évaluations environnementales
Sante Canada
9700, avenue Jasper
Pièce 730
Edmonton AB T5J 4C3
Téléphone: (780) 495-2342
Courriel: ehas-sehm@hc-sc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-18150
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