Le 22 juin 2006 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé L'ancien SFC Moosonee - Restauration des sols contaminés aux hydrocarbures petroliers et le 1 mai 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Carol Coleman Ingénieur de l'environnement principal Services de l'environnement et Écologisation des opérations gouvernementales 4900 rue Yonge Toronto ON M2N 6A6
Téléphone: (416) 512-5727 Télécopieur: (416) 590-8284 Courriel: Carol.Coleman@pwgsc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-18304
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