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Le 19 juin 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un garage pour le camion de vidange de fosse septique des Six nations de la rivière Grand et le 19 juin 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Urmas Madisso
Environment Officer
Department of Indian and Northern Affairs
C.P. 1960
Brantford Business Centreédiées à la pile de matériaux à recycler à la décharge des Six nations. Tout sol contaminé doit aussi être expédié au même endroit. L'excavation doit être remplie et le sol restauré à
Gov't Building
Dalhouse St, 3rd Floor
Brantford, ON ON N3T 5W5
Téléphone: (519) 751-2528
Courriel: madissou@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-18632
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