Le 10 mai 2006 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Marquage individuel et prélèvement de tissu servant à évaluer l'effet des aires d'hivernage sur le succès de la reproduction des bruants des prés de la sous-espèce princeps et le 8 mai 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les oiseaux et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Keith McAloney Biologiste - Programmes et politique Service canadien de la faune - Environnement Canada C.P. 6227 17 Waterfowl Lane Sackville NB E4L 1G6
Téléphone: (506) 364-5013 Télécopieur: (506) 364-5062 Courriel: keith.mcaloney@ec.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-18715
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