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Le 15 mars 2007 -- Agence Parcs Canada, Industrie Canada et Infrastructure Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Remplacement de la station de traitement d'eau de Smiths Falls et le 14 mars 2007 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
- les poissons et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Michele Nagy
Agente d'évaluation et de surveillance de l'environnement Programme d'infrastructures Canada-Ontario
Industrie Canada
151 Yonge Street
3rd Floor
Toronto ON M5C 2W7
Téléphone: (416) 973-5023
Télécopieur: (416) 954-6654
Courriel: nagy.michele@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-19016
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