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Le 31 octobre 2006 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Remplacement du ponceau Ninth Line sur le canal de drainage Carter et le 30 octobre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les poissons et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Craig McClelland
Agent d'évaluation et de surveillance de l'environnement
Les Programmes d'infrastructures Canada-Ontario
151, Rue Yonge
3e étage
Toronto ON M5C 2W7
Téléphone: (416) 954-3059
Télécopieur: (416) 954-6654
Courriel: mcclelland.craig@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-19063
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