Le 26 février 2007 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Remplacement du pont de l'ancienne autoroute et le 26 février 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les poissons et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Diana Brugos Analyste, projets d'enterprise Industry Canada 151, rue Yonge, 3 etage Toronto ON M5C 2W7
Téléphone: (416) 952-6326 Télécopieur: (416) 954-6654 Courriel: brugos.diana@ic.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-19098
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