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06-01-19362

Registre canadien d'évaluation environnementale

Point de Johnson : Incinération de rebut de carburant et évaluation environnementale d'emplacement

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 27 juillet 2006 -- L'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest a complété un examen préalable du projet intitulé Point de Johnson : Incinération de rebut de carburant et évaluation environnementale d'emplacement et le 6 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Simon Toogood
Agent des projects speciaux
Affaires indiennes et du Nord Canada
C.P. 1500
4914 - 50th street
Yellowknife  NT  X1A 3G5
Téléphone: (867) 669-2658
Télécopieur: (867) 669-2716
Courriel: toogoods@inac.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-19362



Liste de Documents
[27 juil. 2006]Décision
[27 juil. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[12 mai 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-07-27

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