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06-01-19453

Registre canadien d'évaluation environnementale

Installation de toilettes extérieures de type « Panabode » à deux aires de fréquentation diurne

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 12 juin 2006 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation de toilettes extérieures de type « Panabode » à deux aires de fréquentation diurne et le 9 juin 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • les mammifères et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • la santé humaine et sécurité

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Services de l'évaluation environnementale
Parc national Jasper
C.P. 10
Jasper  AB  T0E 1E0
Téléphone: (780) 852-6141
Télécopieur: (780) 852-1885
Courriel: dwight.bourdin@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-19453



Liste de Documents
[12 juin 2006]Décision
[12 juin 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[17 mai 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-06-12

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