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Le 18 juillet 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un pont au-dessus de la rivière Qu'Appelle, Saskatchewan et le 13 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kelly Hunnie
Agente chargé de l'environmentale
Transports Canada
Téléphone: (204) 984-6755
Télécopieur: (204) 983-5048
Courriel: hunniek@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-19487
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