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Le 3 novembre 2006 -- L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un édifice municipal et centre communautaire et le 3 novembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Donald Maynard
Spécialiste principal de l'environnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 1268
Public Works & Government
Services Canada
3 Queen St.
Charlottetown PE C1A 7M8
Téléphone: (902) 566-7533
Télécopieur: (902) 566-7531
Courriel: don.maynard@pwgsc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-19497
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