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06-01-19628

Registre canadien d'évaluation environnementale

AUTORISATION DE LA CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA ROUTE 904 AU-DESSUS DU RUISSEAU OTTER EN AOÛT 2006

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 12 octobre 2006 -- Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé AUTORISATION DE LA CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA ROUTE 904 AU-DESSUS DU RUISSEAU OTTER EN AOÛT 2006 et le 21 septembre 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la sédimentation
  • les poissons et leur habitat

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région C& A - Prairies et North
FRESHWATER INSTITUTE
501 UNIVERSITY CRESCENT
Winnipeg  MB  R3T 2N6
Téléphone: (204) 984-0115
Courriel: CEARPrairiesNorth@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-19628



Liste de Documents
[12 oct. 2006]Décision
[12 oct. 2006] Rapport d'examen préalable pour l'évaluation environnementale - AUTORISATION DE LA CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA ROUTE 904 AU-DESSUS DU RUISSEAU OTTER EN AOÛT 2006
[25 juil. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-10-12

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