Le 16 mars 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Patrimoine canadien ont complété un examen préalable du projet intitulé Carrefour des Premières Nations à Wendake et le 16 mars 2007 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les poissons et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nicol Tremblay Conseiller Affaires indiennes et du Nord Canada Complexe Jacques-Cartier 3ième étage Bureau 400 Québec QC G1K 9J2
Téléphone: (418) 648-2223 Télécopieur: (418) 648-3930 Courriel: tremblayni@ainc-inac.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-19639
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