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Le 12 juin 2006 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé CRPTC - Construction d'une berme de sécurité dans un champ de tir. et le 12 juin 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Melanie Talbot
Agent d'environnement
TPSGC
90 Elgin Street
5th Floor
Ottawa ON K1A 0S5
Téléphone: (819) 775-4510
Télécopieur: (819) 775-7428
Courriel: Melanie.talbot@pwgsc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-19643
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