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Halde à stériles, exploitation minerai d'ilménite, Mine Tio, lac Petit Pas, Havre-St-Pierre
(QC)
Le 21 septembre 2006 (Mise à jour) --
Pêches et Océans Canada et Transports Canada mèneront un examen préalable débutant le 18 mai 2006 du projet :
Halde à stériles, exploitation minerai d'ilménite, Mine Tio, lac Petit Pas, Havre-St-Pierre.
Le projet consiste à l'utilisation d'une partie du lac Petit-pas comme halde à stériles, ce qui implique le remblai d'une superficie importante de plusieurs hectares.
Dans le cadre de l'évaluation environnementale fédérale, la portée de projet comprend :
1- Élément associé à la gestion des stériles :
- Remblai dans le lac Petit-Pas
2- Tout autre ouvrage, structure temporaire ou activité liés directement aux ouvrages
principaux et à leur entretien touchant aux milieux hydriques devront être inclus dans la
portée du projet, notamment :
- l'excavation, le dragage, le dynamitage, le déboisement, etc.;
- les ouvrages en milieux aquatiques pour l'aménagement des chemins d'accès
temporaires et permanents;
- la remise en état des lieux affectés par la construction
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Pêches et Océans Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et Transports Canada pourrait accorder une autorisation sous l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Le projet est présentement assujetti à une évalution environnementale par le Gouvernement du Québec.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale agira à titre de Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale pour cette évaluation environnementale.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Québec
C.P. 1000
850 ROUTE DE LA MER
Mont-Joli QC G5H 3Z4
Téléphone: (418) 775-0584
Courriel: RCEE-QUEBEC@dfo-mpo.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-19756
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