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Le 7 juillet 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Restauration du site, exploration minière et camp, Roche Bay, Baffin et le 29 juin 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Julian Lim
Coordonnateur de l'information sur les evaluations environments
Affaires indiennes et du Nord Canada
Bldg 918, P.O. Box 100
Iqaluit NU X0A 0H0
Téléphone: (867) 975-4572
Télécopieur: (867) 975-4585
Courriel: limju@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-19823
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