Le 4 juillet 2006 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Démolition du bâtiment 500 et le 4 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- les oiseaux et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Melanie Talbot Agent d'environnement TPSGC 90 Elgin Street 5th Floor Ottawa ON K1A 0S5
Téléphone: (819) 775-4510 Télécopieur: (819) 775-7428 Courriel: Melanie.talbot@pwgsc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-19831
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