Le 19 octobre 2006 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Bassin de stabilisation des eaux usées de Dalvay - Évacuation terrestre et le 7 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Philip McCabe Garde de Parc Parcs Canada 2 Palmers Lane Charlottetown PE C1A 5V6
Téléphone: (902) 672-6367 Télécopieur: (902) 672-6395 Courriel: phil.mccabe@pc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-19907
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