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Le 12 septembre 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Autorisation de construire et d'exploiter une emprise pour un pipeline pétrole et le 12 septembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Maureen Brown
Environmental Analyst
Indian Oil and Gas Canada
#100, 9911 Chula Blvd.
Tsuu T'ina (Sarcee)
AB T2W 6H6
Téléphone: (403) 292-5101
Télécopieur: (403) 292-5618
Courriel: brownma@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-20042
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