Le 5 juillet 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un garage pour équipements lourds et le 5 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Marie-Hélène Salvail Agent principal aux évaluations environnementales Transports Canada 700 Leigh Capreol Dorval QC H4Y 1G7
Téléphone: (514) 633-3059 Télécopieur: (514) 633-3250 Courriel: salvaim@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-20056
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