Le 13 juillet 2006 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Build semi-permanent EME Complex et le 13 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mau Arsenault Ingénieur CEFCOM JOINT ENGR, GENERAL ENGR SP QGDN Startop, 3-NM07 Ottawa ON K1A 0K2
Téléphone: (613) 995-6793 Télécopieur: (613) 995-5335 Courriel: arsenault.mp@forces.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-20148
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