Le 12 septembre 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Site d'élevage de moules bleues no 1025 du MPA et le 12 septembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- l'habitat des communautés benthiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Randy Decker Agent en environnement Transports Canada C.P. 1300 Edifice Cabot St. John's NL A1C 6H8
Téléphone: (709) 772-3061 Télécopieur: (709) 772-3072 Courriel: deckerr@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-20258
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