Le 9 août 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Protection des berges contre l'érosion causée par les activités agricoles, terrains de Pickering et le 9 août 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet.
Ce programme débutera approximativement le 1 novembre 2006 et se continuera jusqu'au 30 novembre 2009.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Monique Mousseau Gestionnaire Régional Transport Canada 4900 Yonge St. North York ON M2N 6A5
Téléphone: (416) 952-0485 Télécopieur: (416) 952-0514 Courriel: moussem@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-20435
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