Le 31 juillet 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Première nation d'Alderville - Construction d'habitations et viabilisation de terrains et le 27 juillet 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Urmas Madisso Environment Officer Department of Indian and Northern Affairs C.P. 1960 Brantford Business Centreédiées à la pile de matériaux à recycler à la décharge des Six nations. Tout sol contaminé doit aussi être expédié au même endroit. L'excavation doit être remplie et le sol restauré à Gov't Building Dalhouse St, 3rd Floor Brantford, ON ON N3T 5W5
Téléphone: (519) 751-2528 Courriel: madissou@inac-ainc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-20480
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