Le 15 novembre 2006 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Démantèlement d'un ancien embranchement de la ligne ferroviaire E&N; (tronçon situé dans la RI Esquimalt) et remise en état du site (Maplebank Road, Esquimalt, C.-B.) et le 24 octobre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Andrew Mylly Specialiste prinicpal de l'environnement p.i. Services environnementales 800, rue Burrard, bureau 641 Vancouver BC V6Z 2V8
Téléphone: (604) 666-9684 Télécopieur: (604) 775-6645 Courriel: andrew.mylly@pwgsc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-20559
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