Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
06-01-20580

Registre canadien d'évaluation environnementale

Assainissement proposé de sols contaminés par des hydrocarbures à la Station d'inspection des animaux de l'ACIA, à Coutts en Alberta

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 5 octobre 2006 -- L'Agence canadienne d'inspection des aliments a complété un examen préalable du projet intitulé Assainissement proposé de sols contaminés par des hydrocarbures à la Station d'inspection des animaux de l'ACIA, à Coutts en Alberta et le 5 octobre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • le changement de climat
  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
  • les oiseaux et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • la santé humaine et sécurité
  • les impacts socio-économiques

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet. Ce programme débutera approximativement le 11 mai 2007 et se continuera jusqu'au 19 octobre 2007.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Scott Thompson
Agent national de gestion de l'environnement intérimaire
Agence canadienne d'inspection des aliments
Cleopatra
Étage 1, Pièce 1055
159 Promenade Cleopatra
Ottawa  ON  K1A 0Y9
Téléphone: (613) 221-7095
Télécopieur: (613) 221-7090
Courriel: thompsonas@inspection.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-20580



Liste de Documents
[05 oct. 2006]Décision
[05 oct. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[10 juil. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-10-05

Haut de la page

Avis importants