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Le 28 août 2006 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Réserve indienne no 229 de la Première nation de Kapawe'no- Grouard - Cimetière communautaire et le 16 août 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Brenda Becker
gestionnaire des terres et de l'environnement
Affaires indiennes et du Nord Canada
Suite 630 Canada Place
9700 Jasper Avenue
Edmonton AB T5J 4G2
Téléphone: (780) 495-2922
Télécopieur: (780) 495-3779
Courriel: BeckerBD@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-20690
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