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06-01-20794

Registre canadien d'évaluation environnementale

Amélioration de l'ouvrage de prise d'eau

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 5 décembre 2006 -- L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a complété un examen préalable du projet intitulé Amélioration de l'ouvrage de prise d'eau et le 5 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • les oiseaux et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • la santé humaine et sécurité

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Andrea Powell
Agent, Evaluation Environnementale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 4600
John Cabot Building
10 Barter's Hill
St. John's  NL  A1C 5T2
Téléphone: (709) 772-4698
Télécopieur: (709) 772-0916
Courriel: andrea.powell@pwgsc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-20794



Liste de Documents
[05 déc. 2006]Décision
[05 déc. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[18 juil. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-12-05

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