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Agrandissement d'un bâtiment existant et installation d'équipements de production.
Dolbeau-Mistassini (QC)
Le 18 juillet 2006 --
Développement économique Canada pour les régions du Québec mènera un examen préalable débutant le 18 juillet 2006 du projet :
Agrandissement d'un bâtiment existant et installation d'équipements de production..
L'agrandissement requis pour l'installation de ces équipements, est supérieur à 10 % de la surface actuelle du bâtiment. La portée de projet couvre ainsi, les activités / interventions suivantes, de même que les éléments qui en sont indissociables : Agrandissement de bâtiment, installation d'équipements de production, l'exploitation des équipements, les activités d'entreposage reliées à l'exploitation, tout autre élément relié au projet.
La portée implique aussi les éléments suivants: la gestion des déchets (domestiques, dangereux, de construction et matériaux secs), sur le site des travaux et lors de l'exploitation; les activités d'entreposage reliées à l'exploitation; toute autre activité ou installation reliées à la construction; l'exploitation ou la désaffectation des éléments cités précédemment; notamment: l'installation, l'exploitation et la conformité d'installations de stockage de produits pétroliers, qu'elles soient temporaires ou permanentes ; l'installation et l'exploitation d'équipements électriques et de groupes électrogènes; la construction et l'exploitation de toute structure, bâtiment; installation ou la mise en ouvre d'activités temporaires durant la période des travaux de mise en fonction; la gestion des eaux usées; les données disponibles concernant la qualité des eaux usées brutes et traitées, la contamination potentielle des sols et/ou des sédiments ainsi que des eaux souterraines ; tout autre élément relié au projet.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Développement économique Canada pour les régions du Québec pourrait fournir de l'aide financière au promoteur afin d'autoriser le projet.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Mélanie Sanschagrin
Conseillère en environnement
Développement économique Canada pour les régions du Québec
C.P. 247
Tour de la Bourse
800 Square Victoria
bureau 3800
Montréal QC H4Z 1E8
Téléphone: (514) 496-0944
Télécopieur: (514) 283-7491
Courriel: melanie.sanschagrin@dec-ced.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-20795
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