Le 27 mars 2007 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé FRANCHISSEMENT PAR PONCEAU DU RUISSEAU THOM PAR LE CHEMIN SYLVAN ENTRE LE RANCH THOM CREEK ET FALCON HEIGHTS et le 13 mars 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- l'habitat des communautés benthiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Pacific 200 - 401 BURRARD STREET Vancouver BC V6C 3S4
Téléphone: (604) 666-2820 Courriel: CEAR-Pacific@pac.dfo-mpo.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-20860
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