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Le 11 décembre 2006 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Décontamination du sol et la desaffectation de 3 puits à Smithfield, Ontario et le 11 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lisa Brunet
Coordonnatrice des EE de gestion des biens
AAC
960 Carling Ave.
Building 12
Ottawa ON K1A 0C6
Téléphone: (613) 759-7951
Télécopieur: (613) 759-7799
Courriel: brunetli@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-20872
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