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06-01-21041

Registre canadien d'évaluation environnementale

Aquaculture des mollusques au moyen de poches flottantes de vexar, aux fins de la culture des huîtres dans la baie de Néguac, comté de Northumberland, Nouveau Brunswick.

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 27 octobre 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Aquaculture des mollusques au moyen de poches flottantes de vexar, aux fins de la culture des huîtres dans la baie de Néguac, comté de Northumberland, Nouveau Brunswick. et le 26 octobre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la végétation
  • les poissons et leur habitat
  • l'habitat des communautés benthiques

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Julie LeBlanc
Agente de l'environnement
Transports Canada
C.P. 42
95 rue Foundry
Moncton  NB  E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-7350
Télécopieur: (506) 851-7542
Courriel: leblaju@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-21041



Liste de Documents
[27 oct. 2006]Décision
[27 oct. 2006] Rapport d'évaluation environnementale: Aquaculture des mollusques au moyen de poches flottantes de vexar, aux fins de la culture des huîtres dans la baie de Néguac, comté de Northumberland, Nouveau Brunswick.
[27 juil. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-10-27

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