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06-01-21120

Registre canadien d'évaluation environnementale

"Il faut que ça bouge à Windsor-Essex" - Améliorations à la signalisation du traversier pour camions

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 28 août 2006 -- Infrastructure Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé "Il faut que ça bouge à Windsor-Essex" - Améliorations à la signalisation du traversier pour camions et le 16 août 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • les poissons et leur habitat
  • la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Anik Génier
Gestionnaire de projet de l'évaluation environnementale
Programmes d'infrastructure de surface
330, rue Sparks
Place de Ville, Tour "C"
Ottawa  ON  K1A 0N5
Téléphone: (613) 990-9274
Télécopieur: (613) 990-9639
Courriel: geniera@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-21120



Liste de Documents
[28 août 2006]Décision
[28 août 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[01 août 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-08-28

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