Le 6 septembre 2006 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Amélioration de l'habitat faunique et de la biodiversité et le 6 septembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Céline Leibel Specialiste de l'environnement Agriculture et Agroalimentaire Canada 138, 4 Avenue SE, Pièce 600 Calgary AB T2G 4Z6
Téléphone: (403) 292-4989 Télécopieur: (403) 292-5659 Courriel: leibelc@agr.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-21127
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