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Le 15 août 2006 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation D'Antenne et le 15 août 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Denise Naim
Agente, Gestion du Spectre
Industrie Canada
151, rue Yonge, 3e etage
Toronto ON M5C 2W7
Téléphone: (416) 954-1674
Télécopieur: (416) 954-3553
Courriel: naim.denise@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-21132
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