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06-01-21165

Registre canadien d'évaluation environnementale

Régalement de la pente masquée, champ de tir et secteur d'entraînement de la BFC Petawawa

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 5 septembre 2006 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Régalement de la pente masquée, champ de tir et secteur d'entraînement de la BFC Petawawa et le 5 septembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la qualité du sol
  • le niveau de bruit
  • les mammifères et leur habitat
  • les amphibiens et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • la santé humaine et sécurité
  • les impacts socio-économiques

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Michelle Perry
Officier en environnement
BFC Petawawa
C.P. 9999 Stn Main
ASU Petawawa
Base Head Quarters
Petawawa  ON  K8H 2X3
Téléphone: (613) 687-5511
Extension: 5986
Télécopieur: (613) 588-7032
Courriel: perry.m@forces.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-21165



Liste de Documents
[05 sept. 2006]Décision
[05 sept. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[01 août 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-09-05

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