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Le 24 novembre 2006 -- Développement économique Canada pour les régions du Québec a complété un examen préalable du projet intitulé Interception et traitement des eaux usées et le 24 novembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mélanie Sanschagrin
Conseillère en environnement
Développement économique Canada pour les régions du Québec
C.P. 247
Tour de la Bourse
800 Square Victoria
bureau 3800
Montréal QC H4Z 1E8
Téléphone: (514) 496-0944
Télécopieur: (514) 283-7491
Courriel: melanie.sanschagrin@dec-ced.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-21227
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