Le 15 janvier 2007 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé droit de passage de canalisation et le 15 janvier 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité du sol
- la végétation
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lyle Kendel Specialiste Aine En Contrat PFRA-Agriculture et Agroalimentaire Canada 1800 Hamilton Street Regina SK S4P 4L2
Téléphone: (306) 780-5163 Télécopieur: (306) 780-7166 Courriel: kendell@agr.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-21377
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