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Le 14 novembre 2006 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé construction de l'emplacement du puits et le 14 novembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité du sol
- la végétation
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lyle Kendel
Specialiste Aine En Contrat
PFRA-Agriculture et Agroalimentaire Canada
1800 Hamilton Street
Regina SK S4P 4L2
Téléphone: (306) 780-5163
Télécopieur: (306) 780-7166
Courriel: kendell@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-21492
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