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Le 16 octobre 2006 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Aménagement du puits de la maison des gardes, le lieu historique national du Canada de Port-Royal et le 10 octobre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- le patrimoine physique et culturel
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Darien Ure
Ecologiste
Parcs Canada
C.P. 236
Kejimkujik NP/NHS
Maitland Bridge NS B0T 1B0
Téléphone: (902) 682-4003
Télécopieur: (902) 682-3367
Courriel: Darien.Ure@pc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-21498
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