Le 17 novembre 2006 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé LHN de la Villa-Bellevue - Réparation du toit en bardeaux de cèdre et le 17 novembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- le patrimoine physique et culturel
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Meagan Hinther Agent d'évaluation environnemental Agence Parcs Canada 111 Rue Water Est Cornwall ON K6H 6S3
Téléphone: (613) 938-5947 Télécopieur: (613) 938-5987 Courriel: meagan.hinther@pc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-21834
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