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06-01-21835

Registre canadien d'évaluation environnementale

King Kubota Services Ltd.

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 20 septembre 2006 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé King Kubota Services Ltd. et le 19 septembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • les invertébrés et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • l'habitat des communautés benthiques

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

James Wilkinson
Scientifique de programme - immersion
Environnement Canada
201-401 Burrard St
Vancouver  BC  V6C 3S5
Téléphone: (604) 666-5928
Télécopieur: (604) 666-9107
Courriel: james.wilkinson@ec.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-21835



Liste de Documents
[20 sept. 2006]Décision
[20 sept. 2006] Rapport d'évaluation environnementale
[01 sept. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-09-20

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