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Le 18 décembre 2006 -- Patrimoine canadien a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de reconstruction de l'immeuble Ward du Musée de Markham, situé au 9350 Markham Road, à Markham (Ontario). et le 18 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- le patrimoine physique et culturel
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Shannon Fauvel
Coordonnateur de l'évaluation environnementale
9-33, 15, rue Eddy
Gatineau QC K1A 0M5
Téléphone: (819) 997-1304
Courriel: shannon_fauvel@pch.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-21919
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