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Projet de dragage d'entretien du havre de Cap-aux-Meules (rade polyvalente), Îles-de-la-Madeleine
Quebec (QC)
Le 12 septembre 2006 --
Pêches et Océans Canada et Environnement Canada mèneront un examen préalable débutant le 12 septembre 2006 du projet :
Projet de dragage d'entretien du havre de Cap-aux-Meules (rade polyvalente), Îles-de-la-Madeleine.
"Les travaux consistent à faire du dragage d'entretien pour maintenir une profondeur d'eau sécuritaire aux bateaux de pêche. Les sédiments accumulés dans le havre sont excavés avec de l'équipement flottant, transportés par barge et immergés en mer.
Ces travaux de dragage sont assujettis à une évaluation environnementale en vertu du Règlement sur la liste d'inclusion de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE). De plus, l'immersion des déblais de dragage en mer nécessite un permis selon la partie 7 (section 3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement."
La portée géographique de l'étude est limitée à un rayon d'une dizaine de kilomètres autour du havre, incluant le site d'immersion localisé au large. Les principaux éléments de l'écosystème considérés comme importants dans le cadre de ce projet sont la qualité de l'eau, la qualité physico-chimique des matériaux à draguer, la faune ichtyologique et benthique et les oiseaux aquatiques. À ce sujet, des avis d'experts seront demandés à la Gestion de l'habitat du poisson, au Service canadien de la faune et à la Société de la faune et des parcs du Québec. L'évaluation environnementale tiendra compte également des impacts sur les activités humaines, dont la navigation.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Pêches et Océans Canada est le promoteur du projet et Environnement Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 71(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Pêches et Océans Canada agira à titre de Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale pour cette évaluation environnementale.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Québec
C.P. 1000
850 ROUTE DE LA MER
Mont-Joli QC G5H 3Z4
Téléphone: (418) 775-0584
Courriel: RCEE-QUEBEC@dfo-mpo.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-21936
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