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Le 24 octobre 2006 -- La Commission de la capitale nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Réhabilitation d'une section du sentier du Mont King au Parc de la Gatineau, Québec et le 24 octobre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Juan Galindez
Agent d'environnement
Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa ON K1P 1C7
Téléphone: (613) 239-5523
Télécopieur: (613) 239-5337
Courriel: jgalinde@ncc-ccn.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-22023
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