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Le 13 octobre 2006 -- L'Office national de l'énergie a complété un examen préalable du projet intitulé Gazoduc Cuthbert, Nexen Inc. et le 30 septembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Michel Mantha
Secrétaire
Office national de l'energie
444 Seventh Avenue SW
Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2714
Télécopieur: (403) 292-5503
Courriel: secretary@neb-one.gc.ca
Lesley Matthews
Specialiste de l'environnement
Office national de l'energie
444 Seventh Avenue SW
Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2796
Télécopieur: (403) 299-2785
Courriel: lmatthews@neb-one.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-22109
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