Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Recherche simple »
06-01-22114

Registre canadien d'évaluation environnementale

Élargissement à quatre voies de la route 69 entre la route Harris Lake et la route 522

(Liste de documents)

AVIS DE LANCEMENT

d'une évaluation environnementale

Élargissement à quatre voies de la route 69 entre la route Harris Lake et la route 522

Henvey; Mowat; Wallbridge (ON)

Le 12 octobre 2006 (Mise à jour) -- Transports Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Pêches et Océans Canada mèneront un examen préalable débutant le 23 juin 2006 du projet : Élargissement à quatre voies de la route 69 entre la route Harris Lake et la route 522.

Le ministère des Transports de l'Ontario a proposé d'entreprendre des travaux pour augmenter la capacité routière de la route 69, entre la route Harris Lake et la route 522. Ce projet nécessitera la modification du tracé à certains endroits (quatre nouvelles voies suivront un nouveau tracé) et l'élargissement de la route existante (deux nouvelles voies seront ajoutées de façon à doubler la largeur de la route existante). La portée du projet telle que définie par Transports Canada (TC) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) comprend tous les aspects du projet associés à la construction, à l'exploitation, à la modification, à la mise hors service et à la fermeture de la route 69 élargie à quatre voies entre la route Harris Lake et la route 522. Le projet comprendra la construction de nouvelles voies le long du tracé existant et du nouveau tracé, la construction de ponts pour permettre le franchissement de cours d'eau, la construction d'échangeurs pour permettre l'accès à la nouvelle autoroute à quatre voies et la construction de voies de desserte pour permettre l'accès aux routes locales et aux propriétés adjacentes. La portée du projet telle que définie par Pêches et Océans Canada comprendra tous les aspects du projet associés à la construction, à l'exploitation et à la mise hors service des ouvrages ayant causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson, y compris les voies d'accès temporaires, les approches connexes et tous les autres travaux directement liés aux ouvrages de franchissement.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Transports Canada pourrait accorder une autorisation sous l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables; Affaires indiennes et du Nord Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens et Pêches et Océans Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Le projet est présentement assujetti à une évalution environnementale par le Gouvernement de l'Ontario.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale agira à titre de Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale pour cette évaluation environnementale.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
David Zeit
Agent d'environnement
Transports Canada
Transport Canada, Ontario Region
Programs Branch
4900 Yonge Street, 4th Floor
Toronto  ON  M2N 6A5
Téléphone: (416) 952-0507
Télécopieur: (416) 952-0514
Courriel: zeitd@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-22114



Nota : L'Avis de lancement a été modifié aux dates suivantes.
20 septembre 2006 à 10:22
12 octobre 2006 (Actuel)

 

Mise à jour : 2006-10-12

Haut de la page

Avis importants